Conditions générales de vente

Le présent site est exploité par Les P'tites Gambettes, ayant son siège social au 101 rue des Novales 78950 GAMBAIS (France) et inscrite au Registre des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Versailles sous le numéro SIRET 449 903 376 000 27

Article 1: Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les P'tites Gambettes et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des P'tites Gambettes (lesptitesgambettes.bigcartel.com), que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

En conséquence, toute commande sur le site internet Les P'tites Gambettes implique pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance de manière préalable à la commande et ces Conditions Générales de Vente s'appliqueront pour la de la transaction.

Les P'tites Gambettes se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

 Les Conditions applicables à la commande seront celles acceptées par le Client à la date de la commande.

Article 2: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site Les P'tites Gambettes. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final. Chaque produit étant, par essence, unique, les photographies du site ne sont pas contractuelles. La description du produit vient compléter les images.

Article 3: Tarifs

Les tarifs figurant sur le site sont des prix nets. Les P'tites Gambettes n'est pas assujetti à la TVA (art. 293B du CGI).

Les P'tites Gambettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le  prix applicable à l’acheteur sera celui figurant sur le site au jour de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de port (FDP).

Exceptionnellement, pour certains articles expressément désignés sur le site, les FDP sont rajoutés.

Article 4: Commandes

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Les P'tites Gambettes se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande en litige.

L’Acheteur validera son panier après vérification et effectuera le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5: Rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les biens et objets personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu.

L'attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement. La demande de retour s’effectue en contactant Les P'tites Gambettes par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Les Frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

Les P'tites Gambettes suggère à l’Acheteur d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour. En cas d'erreur imputable à Les P'tites Gambettes (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Les P'tites Gambettes prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Les P'tites Gambettes pour en obtenir l’indemnisation sous 15 jours francs.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, Les P'tites Gambettes  remboursera le Client dans un délai de 30 jours francs.

Article 6: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Article 7: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le courrier électronique ou le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des P'tites Gambettes.

En cas de dommages lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si ceux-ci dépassent de plus de 30 jours ceux convenus lors de la passation de commande, le contrat de vente pourra Être résilié et l’Acheteur remboursé.

Les P'tites Gambettes ne peut être tenu responsable du fait du transporteur ou d'un tiers réceptionnant le colis.Un colis qualifié de livré par le transporteur met immédiatement fin au contrat de vente.

Les P'tites Gambettes s'oblige néanmoins à fournir les éléments à l'acheteur pour engager la responsabilité du transporteur.

En cas de grève de la Poste , si le colis n'est pas encore expédié, l'Acheteur accepte une livraison différée ou à sa demande le surcoût d'une expédition par Transporteur express.

Si un colis se retrouve bloqué pour cause de grève de la Poste ou du transporteur la transaction est réputée effectuée dans les délais.

Article 8: Responsabilité

L'acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination.

La responsabilité de Les P'tites Gambettes ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, piratages ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Article 9: Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée

par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances :

·     irrésistibles,

·     extérieurs aux parties,

·     imprévisibles, inévitables,

·     indépendants de la volonté des parties

·     et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

·     Les grèves totales ou partielles, internes ou externes des services postaux ou du transporteur, des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

·     l'arrêt ou perturbations des réseaux de communication et télécommunication nationaux ou régionaux.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tout le contenu en ligne du site de Les P'tites Gambettes est la propriété intellectuelle et exclusive de Les P'tites Gambettes.
 
Il est formellement interdit sauf autorisation expresse à toute personne de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet.

L'acheteur s'engage à ne pas copier les modèles vendus.

Article 11: Données à caractère personnel

Conformément à l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, les Clients du site lesptitesgambettes.bigcartel.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Les P'tites Gambettes peut proposer aux Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.

Article 12: Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les P'tites Gambettes. Elles sont modifiables à tout moment par Les P'tites Gambettes. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Article 13: Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société Les P'tites Gambettes sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les P'tites Gambettes et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de VERSAILLES (F-78).